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Recensement citoyen obligatoire [RCO]

Demande d’actes d’état civil [AEC]

Déclaration de changement de coordonnées [JCC]

Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE]

Maprocuration

Pour toute autre démarche, rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

Carte nationale d’identité

Modalités de délivrance

Depuis 2017, la demande de carte nationale d’identité a évolué.

Depuis le 14 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Cette démarche est réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence). La commune de Pierrefonds n’est pas dotée du dispositif, nous vous conseillons donc de contacter les mairies d’Attichy ou de Compiègne.

Pour les mineurs, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Le représentant légal devra fournir une pièce d’identité. Le cas échéant : jugement de divorce, jugement de tutelle, ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Pièces à fournir

Pièces à fournir – personnes majeures et personnes mineures

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (original) datant de moins de 3 mois dans les cas suivants :
    • première demande de carte d’identité,
    • renouvellement d’une ancienne carte cartonnée
    • changement de nom (mariage etc. ….)
    • renouvellement d’une carte sécurisée périmée depuis plus de 2 ans.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (taxe d’habitation, taxe foncière, facture d’électricité, de téléphone…) Attention, pas de facture d’eau ni d’échéancier.
  • En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, le demandeur devra présenter les pièces justificatives suivantes :
    • Un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie de carte d’identité ou de passeport),
    • Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant,
    • Une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant (papier libre) précisant la date de l’hébergement
  • Deux photographies d’identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45mm.
  • Pour les mineurs, Attestation sur l’honneur relatif à la domiciliation de l’enfant.

En cas de renouvellement : présentation obligatoire du titre à renouveler, à défaut il sera demandé un timbre fiscal de 25€. Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Carte d’identité de plus de 10 ans : ATTENTION tous les pays ne l’acceptent pas !

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur(lien ci-dessous).

Informations pays la CNI de plus de 10 ans comme document de voyage

Fiches d’informations traduites

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Mairies équipées pour les demandes de passeport biométriques à proximité de Pierrefonds:

Mairie d’Attichy : sur rendez-vous – vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h30 – tél : 03.44.42.90.44

Mairie de Compiègne : sur rendez-vous – tél : 03.44.40.72.00

Pièces à fournir – personnes majeures et personnes mineures :

Pour les personnes mineures, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Le représentant légal devra fournir une pièce d’identité. Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s’il est âgé de 12 ans ou plus (les empreintes des enfants de moins de douze ans ne sont pas recueillies). À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents, il doit disposer d’un passeport personnel. L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport. Le responsable signe le nouveau passeport sur place

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (original) datant de moins de 3 mois dans les cas suivants :
    • 1ère demande de passeport biométrique : Si pas de carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans,
    • Renouvellement de passeport biométrique : Si passeport périmé depuis plus de 5 ans et pas de carte d’identité ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
  • Présentation d’un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du demandeur (carte d’identité, permis de conduire).
  • Deux photographies d’identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45mm.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ( Taxe d’habitation, taxe foncière, facture d’électricité, de téléphone…) Pas de facture d’eau ni d’échéancier.

Pour les personnes majeures, en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, le demandeur devra présenter les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie de carte d’identité ou de passeport),
  • Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant,
  • Une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant (papier libre) précisant la date de l’hébergement

Pour les personnes mineures, attestation sur l’honneur relatif à la domiciliation de l’enfant. Le cas échéant : jugement de divorce, jugement de tutelle, ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

En cas de renouvellement : présentation obligatoire du titre à renouveler.

Tarifs :

Majeurs : Un timbre fiscal à 86 €.

Pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €

Pour les demandeurs de moins de 15 ans : 17 €

Lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.

Il concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans.

Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger), entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

La mairie délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à un concours ou un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Le recensement favorise l’inscription automatique sur les listes électorales.

Le recensement militaire constitue la deuxième étape du parcours citoyen.

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire pour un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à compter du 15 janvier 2017.

Le formulaire (CERFA 15646*01) est disponible sur www.service-public.fr.